ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
1.3 - www.covadis.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.covadis.net jusqu’au complet encaissement du prix par www.covadis.net.
1.5 - Depuis le 08/2008, l'article 443-1 du code du commerce stipule que les alcools forts doivent être réglés à30 jours fin de mois et les vins à 45 jours fin de mois.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.covadis.net
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.covadis.net constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.covadis.net et ses clients.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
4.1 - Généralités
Les produits achetés ne sont livrés que dans le secteur défini. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à COVADIS.
En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison. Seuls les produits livrés seront facturés.
4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à www.covadis.net direct toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …). Pour être recevable, toute contestation sur l'état des marchandises doit avoir fait l'objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
4.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
En vertu des dispositions de l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner la commande pour échange ou remboursement, les frais du retour étant à la charge de celui-ci. Le retour doit s’effectuer impérativement dans l’emballage d’origine.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
ARTICLE 6 - SECURISATION
Le paiement est géré par notre banque, à savoir la: les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 04 94 56 16 22
Fax : 04 94 56 46 96
Email : covadis@covadis.net
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants le tribunal de Draguignan (France) sera compétent. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES
www.covadis.net s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de www.covadis.net.
